Trois groupes d’épreuves successives :
● Une épreuve écrite d’une durée de trois heures sur deux sujets au choix. Le candidat est déclaré admissible à la deuxième épreuve s’il a obtenu une note supérieure ou égale à 10/20.
● Une épreuve orale dans chacune des matières suivantes : droit des brevets et des technologies de l’information et de la communication, droit des biotechnologies, droit des dessins et modèles,droit des marques et des autres signes distinctifs, contentieux du droit de la propriété intellectuelle. Le candidat est déclaré admissible à la troisième épreuve s’il a obtenu une note moyenne sur les quatre épreuves orales au moins égale à 10/20.
● Une soutenance orale devant un jury du mémoire, dont le sujet devra avoir été défini par écrit au plus tard pour la fin du mois de décembre en accord avec une directrice ou un directeur de recherches membre de l’équipe enseignante du DU.
● Est admis le candidat ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 à l’ensemble des épreuves.
● Une session de rattrapage est prévue en septembre de la même année.

(Règlement des études disponible auprès du service Formations Tout au Long de la Vie).