DU Droit de la santé
Université Toulouse Capitole
Toulouse

MASTER / DU
Outil proposé par l’ANEPF

Objectif de la formation

Le Diplôme d’Université « Droit de la santé » a pour objectif de donner une compétence complémentaire et une expertise juridique spécifique aux professionnels des métiers de la santé publique et privée et du secteur sanitaire et médico-social ainsi qu’aux professionnels du droit désireux de se spécialiser dans le domaine de la santé.
Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé. La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels et partenariats), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social – éthique, juridique – mais aussi environnementale, politique et socio-économique.

Il a pour particularité de s’articuler autour du Master 2 « droit de la santé et de la protection sociale » délivré par l’Université Toulouse Capitole. En effet son obtention permet une réduction de parcours pour les diplômés du DU qui souhaitent aller plus loin dans l’acquisition de nouvelles compétences et obtenir un diplôme de niveau Master 2

Compétences développées

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Débouchés
Secteurs d’activité
• Droit médical
• Droit et Juridique
• Santé
• Santé et Services à la Personne
• Droit

Organisation de la formation

Volume horaire global : 262 heures auxquelles s’ajoutent 7,5 heures d’examens

Période 1 : Enseignements fondamentaux – 99 heures
• Introduction au droit public et privé, méthodologie juridique
• Le système de santé français
• Le droit de la relation de soin
• Introduction au droit des établissements de santé
• Introduction au droit des établissements médico-sociaux

Période 2 : Module d’approfondissement – 78,5 heures
• Fonction publique hospitalière
• Droit international et communautaire de la santé
• Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privés

Période 3 : Enseignements spécialisés – 84,5 heures
• Activités biomédicales
• Droit pharmaceutique
• Responsabilité du fait de l’activité médicale
• Responsabilité médicale et système d’indemnisation
Contrôle de connaissances
Le contrôle des connaissances s’opère sous différentes formes :
● Une épreuve finale en présentiel : soutenance d’une expertise collective.
● Un contrôle continu : QCM, cas pratiques, participation aux activités à distance…
Condition admission / Public cible
Administrateurs, médecins (hors obligation conventionnelle de formation), cadres de santé, infirmiers et autres professions médicales, paramédicales, sociales ou médico-sociales, de santé publique, juristes, avocats spécialisés.
Stagiaire en formation (2°année) à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP).
Période approximative de candidature
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Témoignage
Lieu de formation
Université Toulouse Capitole, locaux du service FCV2A
Coût de la formation
5000€ + Droits d’inscription universitaire en vigueur.
Contact
ISABELLE POIROT-MAZERES : 05 61 63 37 91 / Isabelle.Poirot-Mazeres@ut-capitole.fr
JULIETTE CONTAMIN : 05 67 73 27 69 / Juliette.Contamin@ut-capitole.fr
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