Master Droit de la santé – Parcours droit, santé, éthique
Université de Rennes
Rennes

MASTER / DU
Outil proposé par l’ANEPF

Objectif de la formation

● Connaître et comprendre les politiques et les systèmes des secteurs sanitaire, social, médico-social et leurs évolutions.
● Maîtriser les règles juridiques régissant les systèmes de santé face au développement de contentieux importants.
● Intégrer une dimension éthique à tous les niveaux de décision et d’intervention dans ces domaines d’activité.

Compétences développées

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Débouchés
La formation permet de prétendre à des fonctions et activités juridiques (établissements de santé, privés et publics sanitaires et sociaux, mutuelles, assurances, des conseils des ordres professionnels, associations malades…), intégrer des cabinets d’avocats spécialisés, la presse médicale ou de préparer différents concours administratifs des secteurs sanitaire et médico-social (directeur d’hôpital, directeur d’établissement sanitaire et social, directeur des soins, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, attaché d’administration hospitalière ou territoriale, école nationale de la sécurité sociale …).

Elle s’attache à consolider par des enseignements juridiques fondamentaux des acquis professionnels et à accompagner les évolutions et reconversions professionnelles

À l’issue de cette formation les diplômés travaillent au sein des services juridiques d’établissements de santé, sanitaires et sociaux, de mutuelles et assurances, de conseils des ordres professionnels, d’associations de malades…

Ils intègrent également des cabinets d’avocats spécialisés et le secteur de la presse médicale.

Ils peuvent aussi préparer les concours administratifs de la santé publique :
– directeur d’hôpital,
– directeur d’établissement sanitaire et social,
– directeur des soins,
– inspecteur de l’action sanitaire et sociale,
– attaché d’administration hospitalière ou territorial.

Organisation de la formation

Organisation des secteurs de la santé et du social : modes d’intervention de l’état en santé publique, Organisation et régulation du secteur de santé, Statut des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, Analyse comparée des systèmes de santé
Économie, financement et déterminants de la santé : Économie de la santé, Protection sociale et régulation du système de santé, Médecins et assurance maladie, Analyse des déterminants de santé, Système de protection sociale français, Éthique et santé, Conférences « éthique et droit » et « statut de la personne humaine »
Langues et méthodologie. Les deux parcours incluent des cours anglais et un mémoire suite à un stage.

Parcours 1 « Droit et éthique des professionnels et des établissements de santé »
● Responsabilité : responsabilités civile, administrative et pénale, procédure d’indemnisation
● Éthique et droit des personnes : droit des malades et des personnes vulnérables, déontologie des professions de santé
● Éthique et décisions en santé – 1 matière au choix entre : management et éthique, éthique et décisions économiques, éthique, systèmes d’informations et libertés ou éthique et pratiques professionnelles
● Éthique et politiques publiques (en anglais)

Parcours 2 « Droit et éthique des professionnels et des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
● Responsabilité civile, administrative et pénale, responsabilité professionnelle et droit du travail, droit associatif, déontologie
● Éthique et droit des personnes : droit des résidents, des personnes vulnérables…
● Politiques, éthique et financement : politiques française et européenne d’aide et d’action sociale, contentieux de la tarification
● Éthique et politiques publiques (en anglais)
Contrôle de connaissances
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Condition admission / Public cible
Candidats ayant validé un deuxième cycle d’études médicales ou pharmaceutiques;
Période approximative de candidature
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Témoignage
Lieu de formation
Université de Rennes et EHESP à Rennes
Coût de la formation
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Contact
Responsable pédagogique :
MOQUET-ANGER Marie-Laure
mail : marie-laure.moquet-anger@univ-rennes.fr | Tel : +33 223237711

Responsable administratif
KELLER Catherine
mail : catherine.keller@ehesp.fr
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