DU Droit de la responsabilité médical
Université de Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand

MASTER / DU
Outil proposé par l’ANEPF

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Objectif de la formation

L’objectif de la formation est d’apporter, dans le respect d’une parfaite actualisation des données, les bases théoriques et méthodologiques à la compréhension des mécanismes de responsabilité médicale et de la réparation du préjudice corporel, et plus particulièrement :
– Répondre aux attentes en formation continue des professionnels de santé qui souhaitent acquérir une parfaite maîtrise de la portée des règles déontologies de leur profession, des risques contentieux de certaines pratiques, des droits des patients et de leur incidence sur l’amélioration de la qualité et de la gestion des risques ;
– Offrir la possibilité d’une spécialisation aux juristes intéressés par le droit de la santé et son contentieux. A noter que pour les avocats, la mention de spécialisation « Droit de la santé » est disponible depuis décembre 2011 ;
– Adapter cette offre aux exigences calendaires des professionnels et notamment des professionnels libéraux.

Compétences développées

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Débouchés

● Expertise judiciaire
● Conseil aux ordres professionnels
● Compagnies d’assurance
● Etablissements de santé
● Presse médicale

Organisation de la formation

La formation se déroule de février à la première semaine de juillet et comprend 96 heures d’enseignement théorique et méthodologique divisées en 6 unités d’enseignement de 16 heures chacune.
Les heures d’enseignement sont proposées par regroupement mensuel de 2 journées de 8 heures, soit 12 journées au total.
Il est loisible aux étudiants/stagiaires de n’opter que pour certaines unités d’enseignement, voire certaines journées au sein des unités d’enseignement proposées.
Contrôle de connaissances
Un examen transversal (première semaine de juillet) sous forme d’un écrit d’une durée de 3 heures. La session d’examen est unique.
Le DU est validé lorsque toutes les unités d’enseignement auront été suivies et que la moyenne obtenue à l’issue de l’épreuve transversale générale (notée sur 20) sera égale ou supérieure à 10.
Condition admission / Public cible
Formation continue pour :
● doctorants en médecine, pharmacie, chirurgie dentaire ;
● titulaires d’un diplôme de vétérinaire ;
● directeurs d’établissement de santé et médico-sociaux ;
● les professionnels du droit intéressés par une spécialisation en droit de la santé et/ou réparation du préjudice corporel.

Formation initiale.

L’accès à cette formation suppose d’avoir un diplôme de niveau Bac+3 et des prérequis en droit.
Les professionnels confirmés ne justifiant pas des titres requis pourront se porter candidats au titre de la procédure de Validation des Acquis Professionnels (VAP).
La sélection est faite sur dossier de candidature et entretien éventuel avec le responsable pédagogique du diplôme.
Période approximative de candidature
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Témoignage
Lieu de formation
ECOLE DE DROIT – Service des Diplômes Universitaires,
63001, CLERMONT-FERRAND
Coût de la formation
Tarif 2024-2025: 1800 euros
(ou 900 euros pour les étudiants déjà inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur clermontois)

(sous réserve de modification par les instances universitaires)
Contact
Caroline LANTERO
caroline.lantero@uca.fr
Lien du site de la formation :
https://droit.uca.fr/scolarite/je-veux-minscrire-en-droit/en-formation-diplomante/diplomes-universitaires/droit-de-la-responsabilite-medicale

ANEPF – Association Nationale des Etudiants en Pharmacie de France

4, avenue Ruysdaël

75008 Paris – France

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