DIU Droit des malades et responsabilité médicale
Formation continue :
– Service formation continue et alternance (SFCA) Pôle numérique Rennes Beaulieu ; Tel 02 23 23 51 12 sfc@univ-rennes.fr https://formation-continue.univ-rennes.fr
– Charlotte GARNICHE: Chargée d’animation et d’ingénierie en formation continue et alternance charlotte.garniche@univ-rennes.fr
– Amandine BAZIN GUEZOU Gestionnaire de formation amandine.bazin@univ-rennes.fr
Rennes

MASTER / DU
Outil proposé par l’ANEPF

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Objectif de la formation

Ce DIU cohabilité avec l’EHESP a pour objectif de permettre à des professionnels, qu’ils soient issus du milieu judiciaire ou du milieu médical, de maîtriser les concepts fondamentaux du droit : sources du droit et responsabilités liées à l’activité médicale.

Compétences développées

Les personnes qui auront suivi cette formation pourront, s’ils le souhaitent, compléter leur parcours en suivant les enseignements complémentaires du master Droit de la santé et valider à terme le diplôme.
Débouchés
À l’issue de cette formation les diplômés occupent des fonctions dans les métiers de l’expertise judiciaire, au sein de conseils des ordres professionnels et de compagnies d’assurances et mutuelles, et dans le secteur de la presse médicale.

Organisation de la formation

La formation se déroule sur 6 mois (de fin novembre à avril) en présentiel à raison d’un regroupement mensuel de 2 ou 3 jours (jeudi, vendredi et samedi). Volume total : 136h30

Programme:
UE1 – Fondamentaux du droit et des institutions de la santé et du droit des personnes – 35h
UE2 – Éthique et droit des malades – 24h30
UE3 – Responsabilité civile et assurances – 21h
UE4 – Responsabilité administrative et procédure non contentieuse d’indemnisation – 21h
UE5 – Responsabilité pénale – 14h
UE6 – Déontologie des professions de santé – 14h Complément : Méthodologie juridique – 7h
Contrôle de connaissances
Le contrôle des connaissances comporte des épreuves écrites sur 3 matières fondamentales (droit des malades, responsabilité administrative, responsabilité civile) et orales (responsabilité pénale, responsabilité professionnelle).

Le module introductif et le module de méthodologique ne font pas l’objet d’un contrôle des connaissances. L’obtention du DIU est validée par une moyenne générale d’au moins égale à 10/20. Les examens sont organisés en deux sessions. Ces MCCC (modalités de contrôle de connaissances et de compétences) sont votées annuellement et consultables par les stagiaires inscrits dans leur espace personnel sur l’ENT.
Condition admission / Public cible
Ce diplôme de niveau bac+5 est ouvert exclusivement en formation continue. Il s’adresse à des professionnels de santé, aux directeurs et personnels d’encadrement des établissements de santé, aux professionnels du droit intéressés par une spécialisation en droit de la santé.

Cette formation est exclusivement ouverte en formation continue aux docteurs en médecine, chirurgie dentaire et en pharmacie, aux directeurs d’établissements de santé et médico- sociaux, aux professionnels de santé titulaires d’un diplôme intermédiaire de maîtrise ou d’une première année de master, aux juristes.

Elle est également ouverte aux professionnels titulaires d’un diplôme de niveau bac+4 justifiant de prérequis en droit et d’une expérience qui sera appréciée par le jury de recrutement.
Période approximative de candidature
/
Témoignage
Lieu de formation
/
Coût de la formation
2 600 €
Contact
Marie-Laure MOQUET-ANGER
Lien du site de la formation :
https://formations.univ-rennes.fr/diplome-inter-universitaire-droit-des-malades-et-responsabilite-medicale

ANEPF – Association Nationale des Etudiants en Pharmacie de France

4, avenue Ruysdaël

75008 Paris – France

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