Formation en présentiel.

Le DU se découpe en 5 modules, d’octobre à mai. Les cours ont lieu les vendredis après-midi de 13h30 à 17h30, pour un volume horaire d’une centaine d’heures.

Module 1. Les politiques nationales de sécurité
● Introduction au Droit et au Droit de la santé (vocabulaire et normes)
● L’organisation de la Justice et les ordres professionnels
● Police, Justice et santé
● Droit hospitalier
● Droit pharmaceutique
● Droit et Économie de la santé

Module 2. Les droits des patients
● Les conditions de licéité de l’acte médical (titre juridique)
● Les conditions de licéité de l’acte médical (consentement et information)
● Les consentements spéciaux (majeurs protégés et mineurs)
● Le patient en psychiatrie
● Le secret professionnel
● L’accès au dossier médical et aux données de santé – la télémédecine

Module 3. Le droit de la responsabilité : la sanction
● La déontologie et les juridictions disciplinaires des Ordres
● La sécurité sociale et le contentieux du contrôle technique
● Le respect de la qualité de l’acte (conditions de licéité de l’acte médical)
● Le défaut de but thérapeutique de l’acte médical (conditions de licéité de l’acte médical)

Module 4. Le droit de la responsabilité : la réparation
● La responsabilité pour faute et sans faute
● La responsabilité du fait des produits défectueux
● L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales – les CRCI (Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation)
● L’assurance de responsabilité civile médicale
● L’évaluation du préjudice corporel

Module 5. Droit et bioéthique
● La fin de vie
● Les définitions de la mort et le statut du cadavre
● Le prélèvement d’organes
● Les produits et les tissus