Master mention Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies
Université de Grenoble
Grenoble

MASTER / DU
Outil proposé par l’ANEPF

Objectif de la formation

Le master Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies s’adresse aux étudiants ayant démontré leur intérêt pour ces matières (tant par leur parcours personnel que par leurs connaissances et recherches propres). A l’issue de la L3, il s’agit de disposer des connaissances solides en droit civil et en droit des affaires, connaissances qui vont être approfondies en master 1, avec l’enseignement des fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du numérique, du droit du marché et des techniques contractuelles. Les étudiants vont ensuite se perfectionner en master 2, grâce à des cours théoriques et des séminaires professionnels, parfois assurés en anglais, tout en testant les connaissances acquises lors d’un stage en entreprise et en rédigeant un mémoire de recherche.
Ce master forme des juristes de haut niveau dans cette spécialité très demandée en raison de l’expansion de l’Internet et des réseaux, de l’essor des industries culturelles (audiovisuel, édition…), du recours intensif aux signes distinctifs (marques, noms de domaine et appellations protégées), de l’accent mis sur l’innovation (logiciels, méthodes commerciales, médicaments et biotechnologies en général). D’un point de vue plus académique, l’objectif de cette formation est aussi de former à la recherche des étudiants intéressés par un doctorat.

Compétences développées

● Maîtrise des principes et de la portée des droits de propriété intellectuelle et du droit des technologies nouvelles
● Connaissance approfondie de l’environnement des droits de propriété intellectuelle (droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation) et des sources internationales et européennes
● Aptitude à rédiger des contrats d’exploitation, de coexistence
● Perfectionnement de l’anglais pour la propriété intellectuelle
Débouchés
Poursuite d’études :
Les étudiants sortant du master peuvent poursuivre leurs études en s’inscrivant en doctorat.

Secteurs d’activité :
Ce master donne une formation de haut niveau préparant aux professions suivantes:
– Avocat spécialisé en propriété intellectuelle
– Juriste d’entreprise (service P.I. de grandes entreprises)
– Conseil en Propriété Industrielle
– Fonctionnaire d’organismes liés à la propriété Intellectuelle, nationaux (INPI, INAO, INA…) ou internationaux (OMPI, OEB, EUIPO, etc)

La répartition professionnelle des étudiants se présente généralement de la manière suivante : un tiers avocat PI, un tiers CPI, un tiers Juriste d’entreprise PI.
Insertion professionnelle :
– 78% des diplômés en emploi (enquête insertion 2017, à 30 mois)

Organisation de la formation

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Contrôle de connaissances
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Condition admission / Public cible
Pour tout étudiant titulaire d’une licence en droit (ou diplôme équivalent), l’admission dans un parcours de master en deux ans est prononcée, après examen des dossiers de candidature, par une commission. Des entretiens auront lieu, le cas échéant.

Conditions spécifiques au parcours :
Les critères de sélection reposent notamment sur la qualité des résultats obtenus sur le cursus L1 à L3 (le droit civil, le droit des affaires notamment) et la maîtrise de l’anglais. Une attention particulière est accordée à la pratique de la propriété intellectuelle (stage, mémoire). Les meilleurs dossiers sont sélectionnés directement par les responsables de la mention, d’autres le sont à l’issue d’une audition.

Vous relevez de la formation continue :
– si vous reprenez vos études après 2 ans d’interruption
– si vous suiviez une formation sous le régime formation continue l’une des 2 années précédentes
– si vous êtes salarié, demandeur d’emploi, travailleur indépendant
Période approximative de candidature
De octobre à décembre
Lieu de formation
Grenoble
Coût de la formation
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Contact
Responsable pédagogique :
Jean Michel Bruguiere : Jean-michel.Bruguiere@univ-grenoble-alpes.fr
Pascale Trefigny : Pascale.Trefigny@univ-grenoble-alpes.fr

Secrétariat de scolarité :
Scolarité master Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies droit-master-PI@univ-grenoble-alpes.fr
Tél : 04 76 74 32 28
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